Les aides financières liées au décès d’un proche
En pleine période de deuil, vous devez organiser les obsèques, penser à l’avenir et entamer le plus rapidement possible toutes les démarches administratives. De nombreux organismes sociaux peuvent vous octroyer des aides pour passer ce cap difficile. Mais attention, ces aides ne sont pas versées automatiquement, c’est à vous d’en faire la demande.
Pour en savoir plus sur vos droits et les démarches à suivre, nos conseillers sont à votre disposition.
L’aide aux frais d’obsèques
Si des sommes sont dues par la caisse de retraite de votre proche au moment de son décès, vous pouvez obtenir le remboursement des frais d’obsèques acquittés (dans la limite d’un plafond), sur demande écrite à la caisse de retraite vieillesse de la région (CARSAT).
Lorsque le décès est imputable à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, des prestations spécifiques peuvent vous être accordées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Si votre proche décédé avait souscrit à un contrat obsèques, ses frais d’obsèques sont alors directement réglés par l’organisme assureur.
Enfin, si le défunt n’a pas de ressources et que votre famille est dépourvue de moyens financiers suffisants, vous pouvez solliciter une aide sociale auprès de votre caisse de retraite complémentaire. Le cas échéant, les frais d’obsèques seront pris en charge par la commune du lieu de décès.
Selon la situation du défunt et la vôtre, d’autres organismes peuvent être sollicités. Nos conseillers sont là pour étudier votre situation, vous informer et vous orienter vers les dispositifs auxquels vous avez droit.
Le capital décès
Un capital décès peut vous être versé par la CPAM si votre proche était dans l’une des situations suivantes durant les trois mois précédent son décès :
- il exerçait une activité salariée,
- il percevait une indemnisation par Pôle emploi,
- il était titulaire soit d’une pension d’invalidité soit d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à une incapacité physique permanente d’au moins 66,66 %,
- il était en situation de maintien de droits.
Le capital décès est versé en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente du défunt, sinon au conjoint survivant non séparé, au partenaire lié au défunt par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) ou, à défaut, à ses descendants puis à ses ascendants.
Le capital décès n’est pas versé automatiquement, vous devez en faire la demande dans un délai de deux ans auprès de la CPAM dont dépendait le défunt.
Le défunt a peut-être pris d’autres dispositions pour protéger ses proches. Un conseiller peut vous aider à faire le point sur la situation et vous accompagner pour faire reconnaitre vos droits.
Les autres aides
Si votre conjoint décédé a cotisé à l’assurance vieillesse au moins 3 mois durant l’année précédent son décès, vous pouvez prétendre sous certaines conditions (notamment avoir moins de 55 ans) à l’allocation veuvage versée par l’assurance vieillesse. Cette allocation temporaire est versée pendant une durée maximale de deux ans.
Représentant une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le défunt, la pension de reversion est versée sous certaines conditions (notamment avoir moins de 55 ans et des ressources inférieures à un plafond) au conjoint survivant et, éventuellement, à son ou à ses ex-conjoint(s) selon un partage proportionnel à la durée de chaque mariage.
Enfin l’employeur de votre proche décédé a pu souscrire un contrat collectif de prévoyance comprenant une prestation décès. Vous devez donc vous mettre en relation avec l’employeur du défunt pour connaître et faire valoir vos droits.
Suite au décès d’un proche, les démarches sont nombreuses et peuvent être longues. Si vous avez besoin de soutien pour surmonter cette épreuve, nos conseillers sont à votre disposition.
Sites utiles
- Le site de l’Assurance Maladie
- Le site service-public.fr