Les aides financières liées au décès d’un proche

Que faire au lendemain du décès de son conjoint ou d’un proche ? Comment connaître vos droits ? Quelles démarches faut-il entreprendre pour les faire valoir ?

En pleine période de deuil, il faut penser à l’avenir et essayer de percevoir toutes les aides et tous les revenus auxquels on a droit le plus rapidement possible. Mais parfois, les proches ont du mal à s’y retrouver, se sentent seuls dans cette épreuve…

L’aide aux frais d’obsèques

Au décès d’un assuré social, toute personne ayant acquitté les frais d’obsèques peut en obtenir le remboursement (total ou partiel) sur demande écrite à la caisse de retraite compétente. Il suffit d’y joindre l’acte de décès et la facture correspondante. Le montant du remboursement sera déduit des sommes dues au titulaire par la CNAV au moment du décès.

Pensez également à entrer en relation avec le service d’action sociale de la caisse de retraite complémentaire du défunt qui peut, dans certains cas, consentir une aide aux frais d’obsèques.

Lorsque le décès est imputable à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, des prestations spécifiques peuvent être accordées aux proches par la Caisse primaire d’Assurance Maladie : remboursement des frais funéraires et, dans certains cas, des frais de transport du corps jusqu’à son lieu de sépulture, voire le versement d’une rente aux ayants droit.

Selon la situation du défunt et la vôtre, d’autres organismes peuvent être sollicités. Nos conseillers sont là pour étudier votre situation, vous informer et vous orienter vers les dispositifs auxquels vous avez droit.

Le capital décès

Le droit à un capital décès est ouvert si le défunt était dans l’une des situations suivantes durant les trois mois précédents :

  • il exerçait une activité salariée,
  • il percevait une indemnisation par Pôle emploi,
  • il était titulaire soit d’une pension d’invalidité soit d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à une incapacité physique permanente d’au moins 66,66 %,
  • il était en situation de maintien de droits.

Le capital décès est versé en priorité aux personnes qui étaient, au jour du décès, à la charge effective, totale et permanente du défunt, sinon au conjoint survivant non séparé, au partenaire lié au défunt par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) ou, à défaut, à ses descendants puis à ses ascendants.

Il peut être demandé dans un délai de deux ans à compter de la date du décès, auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont dépendait le défunt au moment de son décès.

Le défunt a peut-être pris d’autres dispositions pour protéger ses proches. Un conseiller peut vous aider à faire le point sur la situation et vous accompagner pour faire reconnaitre vos droits.

L’allocation veuvage

C’est une allocation temporaire versée pendant une durée maximum de deux ans au conjoint survivant, aux conditions suivantes :

  • le conjoint décédé doit avoir cotisé à l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale pendant trois mois au cours des 12 mois précédent le décès,
  • avoir moins de 55 ans,
  • résider en France (des exceptions existent, se renseigner auprès de la caisse de retraite du défunt),
  • ne pas vivre en couple,
  • ne pas dépasser un certain plafond de ressources.

Le versement de l’allocation veuvage cesse en cas de prise ou de reprise d’activité par le conjoint survivant ou lorsque celui-ci peut être admis au bénéfice de la pension de réversion de son conjoint.

Si vous êtes veuf, sans activité ou avec des enfants à charge, nos conseillers peuvent étudier avec vous les dispositifs spécifiques auxquels vous pouvez prétendre.

La pension de réversion

Représentant une partie de la retraite dont bénéficiait (ou aurait pu bénéficier) le défunt, elle est versée au conjoint survivant et, éventuellement, à son ou à ses ex-conjoint(s) selon un partage proportionnel à la durée de chaque mariage.

Elle est attribuée sous conditions de ressources et le conjoint survivant doit avoir au moins 55 ans pour en bénéficier.

Si vous rencontrez des difficultés financières liées à la perte soudaine de ressources, nos conseillers sont à votre disposition pour faire le point sur votre situation et vous informer sur vos droits.

Le contrat collectif de prévoyance

L’employeur du défunt a pu souscrire un contrat collectif de prévoyance comprenant, le cas échéant, une prestation décès, dont le montant et les modalités de versement varient d’un contrat à l’autre. Il faut donc se mettre en relation avec le service des ressources humaines de l’employeur du défunt pour les connaître et les faire valoir ou, à défaut, avec les organisations représentatives du personnel.

Suite au décès d’un proche, les démarches sont nombreuses et peuvent parfois être longues. Si vous avez besoin de soutien pour surmonter cette épreuve, nos conseillers sont à votre écoute.

Sites utiles

 

Pour en savoir plus sur vos droits et les démarches à suivre, nos conseillers sont à votre disposition... Ils vous orienteront vers les acteurs les plus pertinents compte tenu de votre situation particulière (Notaires, sociétés de pompes funèbres ou sociétés d'assurances, assistante sociale...).