Le temps partiel thérapeutique

À la fin d’un arrêt de travail, vous êtes tenu de reprendre le travail, sauf en cas d’inaptitude. Il est cependant possible, dans certains cas, de bénéficier d’un temps partiel thérapeutique afin de conjuguer rétablissement et reprise de votre activité professionnelle.

Seulement sur recommandation médicale !

C’est le médecin traitant qui peut prescrire la reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

Cette solution est envisagée lorsque le médecin estime que la reprise du travail à temps plein n’est pas possible, mais qu’une activité à temps partiel peut favoriser

le rétablissement, ou bien permettre de poursuivre une rééducation nécessaire (suite à un accident par exemple).

Dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’avis du médecin traitant doit être entériné par le médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

L’employeur doit également donner son accord, mais peut refuser si cela affecte le bon fonctionnement de l’entreprise

À noter : souvent appelé « mi-temps thérapeutique », la durée de travail d’un temps partiel thérapeutique n’est pas fixée de façon réglementaire.

Le pourcentage d’activité peut être proposé par le médecin du travail (par exemple 40 %, 50 %, 80 %…) lors de la visite de pré-reprise, et peut être progressif jusqu’à la reprise à temps complet.

La reprise du travail en pratique

Aucune disposition règlementaire ne prévoit les modalités pratiques (durée, horaires) de reprise à temps plein. C’est donc à vous et votre employeur de les déterminer, en accord avec les médecins.

Ces adaptations temporaires peuvent faire l’objet d’un avenant à votre contrat de travail mais ce n’est pas une obligation.

Le salaire perçu sera calculé en fonction du temps de travail. En complément, vous toucherez également des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie, selon les règles de la CPAM.

Sites utiles

• Le site de la CPAM : https://ameli.fr/